Par Thierry Michel
LE DROIT DE S’ASSEMBLER NE SE SUSPEND PAS !
On ne dissout plus. On suspend. On ne bâillonne pas. On « gradue ». Mais une association qui ne peut plus se réunir, plus parler, plus payer son loyer, que reste-t-il d’elle, sinon un nom sur un papier ?
UNE LOI QUI CHANGE DE VÊTEMENT, PAS DE NATURE
Il y a des textes qui reviennent comme reviennent les marées : un peu plus loin, un peu plus discrets, mais avec la même force d’érosion. La « loi Quintin », du nom du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, en est un.
Dans sa première version, approuvée par le gouvernement Arizona en juillet 2025, le texte permettait à l’exécutif d’interdire, voire de dissoudre, des associations et des « groupements de fait » jugés constituer une « menace grave et actuelle pour la sécurité nationale ou la pérennité de l’ordre démocratique et constitutionnel », sans passer par un juge (La Libre). Le Premier ministre Bart De Wever citait alors nommément le réseau propalestinien Samidoun.
Ce premier texte s’est brisé sur un rempart que l’on oublie trop souvent : le Conseil d’État. Dans un avis rendu le 31 décembre 2025, sa section de législation a pointé des notions trop floues (« extrémisme violent », « promotion active », « infiltration »), jugé que « le texte n’est pas suffisamment clair pour permettre aux citoyens de prévoir raisonnablement quels actes sont visés », exigé une limitation dans le temps et averti d’un risque de violation de l’article 27 de la Constitution, qui interdit les mesures préventives contre les associations. Surtout, il a rappelé que la dissolution d’une personne morale relève de la justice, pas du gouvernement qui a dû revoir sa copie.
Saluons-le : c’est l’État de droit qui a fonctionné. Mais l’État de droit n’est pas un mécanisme automatique. C’est un rempart qu’il faut tenir, chaque jour.
LA DEUXIÈME MOUTURE : LA MORT LENTE PLUTÔT QUE L’EXÉCUTION
Le 18 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture une version remaniée. Elle ne permet plus de dissoudre ; elle permet d’interdire « très rapidement et temporairement » les activités d’une organisation, sur la base d’un rapport du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité. Le ministre justifie l’urgence ainsi : « Le temps judiciaire n’est plus celui de la menace ».
Regardons de près ce que recouvre ce mot rassurant, « temporaire ». La suspension dure six mois, renouvelables. Le gouvernement pourrait interdire à une organisation de se réunir et de faire campagne, lui fermer ses locaux, couper ses sites et réseaux, geler ses fonds (De Standaard). Toute personne qui poursuivrait l’activité, sous un autre nom ou avec ses symboles, risquerait de six mois à trois ans de prison.
Plus inquiétant encore : la nouvelle version s’appliquerait aussi aux groupements politiques, sauf en période électorale. Et les pièces du dossier, issues pour l’essentiel des services de renseignement, pourraient rester secrètes. Amnesty pose la question qui fonde toute justice : « comment se défendre si l’on n’a pas accès aux éléments du dossier ? »).
L’IFDH : LA MENACE EST DÉJÀ UNE SANCTION
Le 5 octobre 2026, l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a rendu un second avis négatif. Il reconnaît des améliorations, dont plusieurs reprennent ses recommandations, mais estime qu’elles « ne règlent toutefois pas le problème de fond » et recommande « de renforcer les moyens de la justice plutôt que de créer un mécanisme administratif parallèle ».
Son argument le plus fort tient en une intuition que connaissent tous ceux qui ont observés les régimes autoritaires : la peur n’a pas besoin de décret. Comme l’explique Le Soir, le simple fait qu’un ministre puisse annoncer publiquement son intention d’utiliser le dispositif contre telle organisation constitue déjà une sanction, sans recours possible. L’IFDH cite la France : en 2021, des responsables politiques ont réclamé la dissolution du syndicat étudiant Unef ; aucune procédure n’a jamais été engagée, mais l’existence même du pouvoir de dissolution a permis d’exercer une « pression publique durable ». Le collectif Urgence Palestine a été maintenu, en 2025, dans « une situation d’interdiction annoncée mais non décidée » qui « ne peut pas faire l’objet d’un recours ».
Or en Belgique, l’annonce est déjà faite. Samidoun est cité dans l’accord de gouvernement ; le ministre multiplie les attaques contre les Frères musulmans ; le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a estimé que la loi devrait aussi viser les « antifas » (La Libre). La Ligue des droits humains observe que les mouvements évoqués dans ce contexte relèvent de la contestation climatique (Code Rouge), de la solidarité avec la Palestine (Samidoun, Stop Arming Israel) ou de la lutte contre l’extrême droite (Ligue des droits humains). Le texte prétend viser des actes ; le discours qui l’accompagne désigne des causes.
LE COUTEAU COUPE DES DEUX CÔTÉS
Disons-le clairement : la démocratie a le droit et le devoir de se défendre contre le terrorisme, les milices et la haine organisée. Personne ne le conteste. Mais la Ligue des droits humains, la FGTB, Greenpeace et l’IFDH le répètent depuis un an : le Code pénal permet déjà de poursuivre ces infractions et de dissoudre les organisations qui les commettent, devant un juge indépendant, avec des droits de la défense et un accès au dossier (Ligue des droits humains ; FGTB). La directrice de l’IFDH, Martien Schotsmans, rappelle que la lenteur de la justice ne justifie pas de contourner l’État de droit : il faut lui donner des moyens.
Car une loi ne se juge pas seulement à l’aune de ceux qui l’écrivent, mais de ceux qui en hériteront. C’est un membre de la majorité elle-même, le président du CD&V Sammy Mahdi, qui a lancé l’avertissement le plus lucide : « Le couteau coupe des deux côtés ». Dans une Europe où l’extrême droite gouverne ou frappe aux portes du pouvoir, offrir à l’exécutif une arme qui permet de faire taire une organisation sur la foi de notes confidentielles, c’est forger soi-même la clé que d’autres tourneront demain. L’ancien ministre de la Justice et ancien patron de l’OCAM, Paul Van Tigchelt, l’a dit sans détour : une telle loi « n’a pas sa place dans un État de droit », elle est « le propre d’un État autoritaire ».
Les régimes que nous connaissons de par le monde, n’ont jamais commencé par interdire la démocratie. Ils ont commencé par interdire une association « dangereuse ». Puis une autre. Toujours au nom de la sécurité.
UNE SOCIÉTÉ CIVILE DEBOUT
Face à cela, la société civile ne se tait pas. La coalition « Droit de protester », qui réunit Amnesty International Belgique, la Ligue des droits humains, la Liga voor Mensenrechten, Greenpeace, le MOC, PAC, le Cepag, Beweging.net et les trois syndicats (FGTB, CSC, CGSLB), a dénoncé dès 2025 « une brèche ouverte dans un droit essentiel qui pourrait demain engloutir toutes les voix qui dérangent » (Amnesty Belgique). La FGTB, par la voix de sa secrétaire générale Selena Carbonero Fernandez, rappelle que « la démocratie n’est pas un menu où l’on choisit ce que l’on veut ».
Et depuis le 1er octobre 2026, Amnesty International Belgique porte une pétition adressée aux membres de la Chambre. Elle leur demande de ne pas voter le projet, de reconnaître publiquement la responsabilité de l’État de protéger la société civile, et de garantir le droit à la liberté d’association.
Futurs, fédérer pour résister s’associe à cet appel et demande :
- Aux parlementaires fédéraux, et en particulier à ceux du CD&V, de Vooruit et des Engagés : ne votez pas ce texte. Vous avez entre les mains un pouvoir que vous ne contrôlerez plus demain.
- Au gouvernement : renforcez la justice au lieu de la contourner. Donnez aux parquets et aux juges les moyens d’agir vite, dans le respect du contradictoire.
- Au Conseil d’État, saisi de la nouvelle version : de juger cette mouture avec la même exigence que la première.
- À chacune et chacun : signez la pétition d’Amnesty International Belgique, écrivez à vos député·es, partagez, rejoignez les mobilisations.
Une démocratie se mesure à la place qu’elle laisse à ceux qui la contestent. Le jour où l’on pourra suspendre une association comme on suspend une respiration, nous ne vivrons plus tout à fait en démocratie. Nous vivrons dans son souvenir.
Il est encore temps. Fédérons-nous. Résistons.
OÙ EN EST LE TEXTE ?
| Date | Étape |
|---|---|
| Juillet 2025 | Premier avant-projet approuvé par le gouvernement (La Libre) |
| Septembre 2025 | Premier avis défavorable de l’IFDH (RTL Info) |
| 31 décembre 2025 | Avis réservé du Conseil d’État, qui impose une révision (La Libre) |
| 18 juillet 2026 | Nouvelle version approuvée en deuxième lecture, renvoyée au Conseil d’État (RTL Info) |
| 1er octobre 2026 | Lancement de la pétition d’Amnesty (Amnesty Belgique) |
| 5 octobre 2026 | Second avis négatif de l’IFDH (Le Soir) |